Article publié par la FNAIM

1% logement : une large gamme d'aides

Financer une construction, un dépôt de garantie, des travaux ou un déménagement, les aides proposées par le dispositif du 1% logement couvrent des besoins très variés.

L'expression "1% logement" est le terme usuel désignant la Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC). Ce dispositif, institué en 1953 pour aider à résoudre la crise du logement après guerre, obligeait les entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus à verser 1% de leur masse salariale à des organismes collecteurs. Ceux-ci les redistribuaient ensuite, sous forme de prêts aux salariés de ces entreprises ou en finançant la construction ou la réhabilitation de logements sociaux.

Depuis la création du dispositif, l'utilisation des fonds collectés a beaucoup évolué pour mieux répondre aux besoins de la société. Elle se répartie cependant toujours en aides à la pierre et en aides à la personne. Ces dernières ont vu leur champ d'application s'étendre puisque certaines aides ne sont plus seulement réservées aux salariés des entreprises contributrices.

Faciliter l'accès à la location

Certaines aides sont spécifiquement dédiées aux locataires. C'est le cas des aides Loca-Pass, destinées à faciliter l'accès à la location. L'avance Loca-Pass est un prêt gratuit qui permet de financer un dépôt de garantie. Il doit ensuite être remboursé à l'organisme collecteur à partir du troisième mois de location. La garantie Loca-Pass est, quant à elle, une caution solidaire valable pendant les 3 premières années du bail. Elle peut couvrir 18 mensualités de loyers et de charges en cas de difficultés financières du bénéficiaire. Les aides Loca-Pass sont ouvertes aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans et aux étudiants boursiers d'État. Autre service destiné aux locataires : la réservation de logements locatifs pour les salariés des entreprises assujetties au 1% logement, en contrepartie de leur financement de ces programmes. Seuls les salariés de ces entreprises peuvent bénéficier de ce service.

Certaines aides sont plus spécifiquement dédiées aux propriétaires ou aux accédants à la propriété. Très fournie, l'offre couvre une large gamme de besoins : prêt pour l'achat d'un terrain, prêt pour construction ou acquisition dans le neuf, prêt pour l'acquisition dans l'ancien avec ou sans travaux, prêt pour agrandissement, prêt pour transformation de locaux non destinés à l'habitation, prêt social de location-accession (PSLA) et enfin prêt relais pour l'acquisition d'une nouvelle résidence principale. Il s'agit dans la plupart des cas de prêts d'appoint et non de prêts principaux.

Palier les difficultés financières

Il existe également un certain nombre d'aides destinées aux propriétaires ou aux locataires en proie à des difficultés financières. C'est le cas du prêt Sécuri-Pass : une avance gratuite qui permet d'alléger temporairement les mensualités de remboursement d'un prêt immobilier. On peut également citer dans cette catégorie le prêt pour allégement temporaire des quittances de loyer ou encore le prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux.

Certaines aides destinées aux propriétaires ou aux locataires concernent plus spécifiquement la réalisation de travaux. C'est le cas notamment du prêt Pass-Travaux, qui existe sous deux formes. Dans sa version simple, il vise à financer les travaux d'aménagement des résidences principales. Les bénéficiaires doivent être salariés d'une entreprise privée non agricole. Ils peuvent être propriétaires ou locataires. Le prêt est accordé pour un montant maximum de 9.600 euros pour les plus faibles revenus ou 8.000 euros pour les plus élevés. La version renforcée du prêt est destinée aux travaux dans les copropriétés. Il s'adresse aux copropriétaires (occupants ou bailleurs) et s'élève à 18.000 euros maximum. On peut également classer dans cette catégorie le financement des travaux permettant le maintien à domicile des grands infirmes.

Soutien au déménagement

Il existe enfin des aides liées à la mobilité des bénéficiaires. C'est notamment le cas de l'aide Mobili-Pass, destinée à couvrir les dépenses liées à un déménagement pour raisons professionnelles à plus de 70 km de son domicile, que l'on soit propriétaire ou locataire. Son montant maximum est de 3.200 euros.

Par ailleurs, le prêt relais pour allégement du coût supplémentaire d'un changement de logement s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires, contraints de changer de logement pour cause de mobilité professionnelle ou de difficulté financière.

Où s'adresser ?

Pour obtenir des informations sur l'ensemble des aides disponibles dans le cadre du 1% logement (notre liste n'est pas exhaustive), on peut se renseigner auprès de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui est la fédération nationale des organismes collecteurs du 1% logement. Elle peut être contactée par téléphone (01-44-85-81-00) ou via son site web (www.uesl.fr).

Pour faire une demande d'aide, deux démarches sont possibles. Les employés des entreprises de 10 salariés et plus peuvent s'adresser directement à leur direction du personnel. Dans les entreprises de moins de 10 salariés en revanche, ceux-ci doivent s'adresser à l'organisme collecteur le plus proche de leur domicile. Il en existe deux types principaux : les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) et les services logement des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). Le site web de l'UESL liste par zones géographiques les coordonnées de la plupart des CIL et des CCI.